Cette déclaration de confidentialité décrit comment les données personnelles des clients sont traitées sur le site web de Dokport, dans le système de dossiers patients et dans le service de médecin numérique. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et utilisateurs conformément à la législation applicable, telle que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Résumé
Dokport traite vos données personnelles afin de pouvoir vous proposer des services médicaux à distance en toute sécurité et d’assurer l’identification, la communication, le paiement et les obligations légales liés au Service.
Nous traitons par exemple votre nom, votre numéro d’identité personnel, vos coordonnées, les données d’utilisation et de paiement du Service ainsi que les données patients concernant votre santé et vos soins. Les données patients peuvent comprendre par exemple les symptômes, les diagnostics, les traitements médicamenteux, les résultats d’examens et les messages que vous échangez avec un professionnel de santé.
Ces données servent avant tout à fournir le service de santé et à garantir la sécurité des patients. Elles peuvent en outre être traitées pour la facturation, pour le respect d’obligations légales et pour le développement du Service.
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que leur finalité d’utilisation ou la loi l’exige.
1. Responsables du traitement
Dokport Suomi Oy (« Dokport ») fournit le service en ligne Dokport (« Plateforme »), par l’intermédiaire duquel des particuliers (« Client ») peuvent commander des services de santé à distance (« Service ») fournis par des médecins ou d’autres professionnels de santé (« Prestataire »).
Dokport est responsable du traitement des données personnelles traitées sur la Plateforme et de ses propres dossiers patients. Le Prestataire avec lequel le Client entretient une relation de soins est responsable de ses propres dossiers patients. Dokport peut également agir en qualité de Prestataire.
2. Contact
Si le Client a des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, il peut contacter le service client de Dokport :
Dokport Suomi Oy / protection des données
Adresse postale : Maria Jotunin tie 11 LT, 00400 Helsinki, Finlande
E-mail : [email protected]
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Traitements liés à l’utilisation de la Plateforme et au contrat entre Dokport et le Client :
- Dokport traite les données personnelles du Client sur la base du contrat conclu entre le Client et Dokport afin de fournir le Service demandé par le Client, d’envoyer des communications relatives au Service et de facturer le Client.
- Après la fin du contrat, Dokport conserve les données de journalisation et de facturation afin de respecter ses obligations légales.
- Dokport et ses partenaires utilisent les données d’utilisation de la Plateforme et des données patients anonymisées pour développer la Plateforme ainsi qu’à des fins statistiques et de recherche, sur la base de l’intérêt légitime de Dokport.
- Avec le consentement du Client, Dokport mesure la manière dont le site web et la Plateforme sont utilisés (mesure d’audience) et la campagne qui a amené le Client vers le service. Les données de mesure d’audience ne contiennent aucune donnée de santé.
- Si le Client a accepté les cookies marketing et est arrivé sur le service par l’intermédiaire d’une publicité, Dokport communique la consultation achetée à Google Ads afin de mesurer l’efficacité de la publicité (consentement). Aucune information sur la santé du Client ni sur le service acheté n’est communiquée.
- Dokport traite les codes de parrainage des partenaires afin de verser les commissions des partenaires, sur la base de l’intérêt légitime.
- La prospection électronique que Dokport adresse au Client repose sur l’intérêt légitime découlant de la relation client ou sur le consentement exprès du Client.
- Dokport traite les données personnelles du Client pour traiter les retours, les demandes d’information officielles et les événements indésirables, sur la base de la loi ou de l’intérêt légitime.
Traitements liés à la relation de soins et au contrat entre le Client et le Prestataire :
- Le Prestataire traite les données personnelles du Client afin d’examiner et de traiter son état de santé, ses maladies et ses blessures. Le traitement repose sur le contrat et la relation de soins entre le Client et le Prestataire ainsi que sur des obligations légales.
- Le Prestataire traite les données personnelles du Client pour traiter les retours, les demandes d’information officielles et les événements indésirables, sur la base de la loi ou de l’intérêt légitime.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, les responsables du traitement ont évalué qu’il ne prévaut pas sur les droits et libertés fondamentaux du Client.
Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du Client ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
4. Données traitées
Données liées à l’utilisation de la Plateforme et au contrat entre Dokport et le Client :
- Données d’identification du Client
- Coordonnées du Client
- Données contractuelles et consentements du Client
- Données issues de la communication entre l’utilisateur et Dokport
- Données de journalisation générées par l’utilisation de la Plateforme
- Reçus, factures et autres données de paiement fournis au Client
- Données de mesure d’audience collectées avec consentement (un identifiant aléatoire, les pages consultées, le type d’appareil et de navigateur)
- Données de campagne et de parrainage (par exemple balises de campagne, identifiant de clic publicitaire, code partenaire)
Données liées à la relation de soins entre le Client et le Prestataire ou Dokport :
- Nom, numéro d’identification personnel et coordonnées du Client (par ex. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Le représentant légal d’un Client mineur ou un autre proche désigné par le Client, avec ses coordonnées et, si nécessaire, son numéro d’identification personnel
- Consentements au traitement et à la communication des données
- Dossiers patients exigés par la loi, y compris les données de traitement et d’examen, l’auteur et sa fonction, ainsi que la date et l’heure de chaque inscription
- Messages échangés entre le Client et le Prestataire, y compris les éventuelles pièces jointes
- Données liées à la procédure de remboursement direct de Kela
5. Sources des données
Les données personnelles sont principalement collectées auprès du Client lorsqu’il nous contacte ou utilise les services. Pour un mineur, des données peuvent également être obtenues auprès de son représentant légal. Les données du dossier patient sont créées au cours des traitements et des examens. Lors d’une connexion par identification électronique forte, les données d’identification proviennent de Telia Finland Oyj. Lorsque le Client agit au nom d’une autre personne, le mandat est vérifié auprès du service de mandats électroniques Suomi.fi de l’Agence des services numériques et des données de population. Les données patients antérieures peuvent être consultées dans les services Kanta dans la mesure nécessaire aux soins.
Le site web dokport.com et la Plateforme utilisent des cookies et des technologies similaires. Les cookies facultatifs ne sont déposés qu’avec consentement, et aucune balise publicitaire de Google, de Meta ou d’autres acteurs n’est chargée dans le navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies. Les données collectées au moyen de cookies ne contiennent aucune donnée de santé et ne sont pas utilisées pour les soins.
6. Durée de conservation
Pour l’exécution du contrat, les données personnelles sont collectées à partir du moment où le Client s’identifie par authentification forte sur la Plateforme et sont traitées aussi longtemps que le service de santé est fourni. Dokport peut conserver les données liées à l’utilisation de la Plateforme pendant une durée raisonnable après la fin du contrat afin de communiquer au sujet du Service ou de le développer.
Dokport et les Prestataires respectent les obligations légales de conservation. Par exemple, la loi finlandaise relative au traitement des données des clients dans les services de santé et les services sociaux (703/2023) impose de longues durées de conservation pour les dossiers patients : 12 ans à compter du décès du patient ou, si celui-ci n’est pas connu, 120 ans à compter de sa naissance. Les pièces comptables sont conservées pendant six ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel elles ont été établies.
Dans des situations exceptionnelles, les données peuvent être conservées au-delà de ces durées, par exemple lorsque la loi ou une autorité l’exige, ou en raison d’une action en justice.
Les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement et dans la politique de cookies.
7. Communication des données
Les données personnelles du Client sont communiquées dans les cas suivants :
- Kanta : les inscriptions au dossier patient sont enregistrées dans l’archive nationale des données de santé (Kanta), où le Client peut les consulter via le service MyKanta. Plus d’informations sur www.kanta.fi.
- Consentement : les données personnelles sont communiquées à un autre prestataire de soins de santé afin de permettre la prise en charge du Client, sur la base du consentement écrit du Client ou de son consentement consigné dans le dossier patient, d’un consentement oral ou d’un consentement résultant du contexte. Les données anonymisées et/ou statistiques peuvent être traitées et communiquées à des fins de recherche et de statistiques sans consentement.
- Autorités : les données sont communiquées aux juridictions et aux autres autorités ou organismes qui y ont légalement droit, sur demande écrite et précise, sous la forme et dans la mesure requises par l’affaire.
- Transferts d’activité : si nous vendons ou réorganisons autrement notre activité, les données personnelles du Client peuvent être communiquées aux acquéreurs et à leurs conseillers.
- Recouvrement de créances et actions en justice : les données du Client peuvent être communiquées à des partenaires sélectionnés afin de recouvrer nos créances ainsi que de constater, d’exercer et de défendre des droits en justice.
- Kela : pour les consultations remboursées par Kela, les données requises par la procédure de remboursement direct.
- Google Ads : uniquement avec le consentement aux cookies marketing, l’identifiant de clic publicitaire, le montant de l’achat, l’identifiant de commande et l’adresse e-mail sous forme hachée (SHA-256), comme décrit à la section 3.
Nous faisons également appel aux sous-traitants suivants, qui traitent les données uniquement pour notre compte :
- Google Cloud (serveurs et bases de données en Finlande) et Google Firebase (notifications)
- Stripe (paiements par carte ; les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe)
- Telia Finland Oyj (identification électronique forte)
- PostHog (mesure d’audience, données stockées dans l’UE)
- CookieYes (gestion du consentement aux cookies)
- Resend (e-mails) et GatewayAPI (SMS)
8. Transferts internationaux
Les données patients et les autres données du service sont stockées dans l’UE (Google Cloud, Finlande). Certains sous-traitants, tels que Google, Stripe et Resend, sont des sociétés américaines ; des données peuvent donc être transférées en dehors de l’UE et de l’EEE. Ces transferts reposent sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
9. Sécurité
Le registre est protégé par des mesures techniques et organisationnelles. Nous appliquons des mesures conformes à l’article 32 du RGPD, telles que la pseudonymisation et le chiffrement, afin de garantir la sécurité du traitement. Toutes les personnes qui traitent des données personnelles sont tenues à la confidentialité. Nous suivons les meilleures pratiques et normes du secteur en matière de sécurité de l’information.
10. Vos droits
Le Client a le droit :
- D’être informé du traitement de ses données
- D’accéder à ses données
- De demander la rectification de ses données
- De demander l’effacement de ses données (« droit à l’oubli »)
- De limiter le traitement
- De s’opposer au traitement
- À la portabilité des données
- De retirer son consentement
- D’introduire une réclamation auprès du Médiateur finlandais de la protection des données, tietosuoja.fi
Ces droits s’appliquent dans les limites permises et imposées par la réglementation relative à la protection des données et par les autres dispositions légales. Pour les exercer, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2. Nous demanderons au Client de justifier de son identité afin que les données ne soient pas communiquées à une personne autre que la personne concernée.
11. Modifications
Nous développons en permanence le Service et nos pratiques et pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité, y compris en raison d’évolutions législatives ou des recommandations des autorités. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.